Informations Tissot

  1. L’épidémie de Covid-19 entraîne de multiples impacts dans les entreprises du BTP : arrêt des chantiers, difficultés d’approvisionnement, arrêts de travail, activité partielle, gestion des congés, trésorerie, etc. Certaines de ces difficultés vont s’estomper avec la reprise progressive de l’activité. Mais d’autres problèmes vont se poser aux employeurs. Par exemple, que se passe-t-il si un salarié est contaminé pendant son temps de travail ? Une récente loi tente d’éclaircir les responsabilités exactes des employeurs face à leur obligation de protection de la santé de leurs salariés.
  2. La journée de solidarité a été mise en place en 2004 suite à la canicule de l’été 2003. Cette journée est destinée aux financements d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Depuis sa mise en place, cette journée pose des questions : comment est-elle fixée ? Et selon quelles modalités ?
  3. Contrairement aux ingénieurs et cadres, les salaires minimaux des ouvriers et ETAM de la métallurgie sont fixés au niveau territorial. Pour être sûr d’appliquer les bonnes grilles, retrouvez toutes les dernières modifications parues sur les salaires et les primes d’ancienneté.
  4. Dès le 3 avril 2020, les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie signaient un accord sur l’organisation du travail pour faire face à l’épidémie. Il est maintenant étendu à toutes les entreprises de la branche.
  5. Le Gouvernement a pris des mesures spécifiques pendant la crise que traverse le pays notamment à travers les dispositions sur le chômage partiel. Deux ordonnances, du 27 mars et du 15 avril 2020, précisent le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation. Concrètement, qu’en est-il de la rémunération des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation mis en chômage partiel dans le secteur de la métallurgie ?
  6. Dans cette période de reprise progressive d’activité et face aux incertitudes des mois futurs, la formation du personnel fait toujours l’objet d’interrogations. Afin de pouvoir y répondre, le Gouvernement et Constructys, l’OPCO de la construction, ont mis en place plusieurs dispositifs : le recours au dispositif FNE formation a été facilité et Constructys a augmenté les budgets octroyés aux formations financées via le plan de développement des compétences.
  7. Les salariés mis en quarantaine bénéficient d’une protection contre le licenciement. Cette mesure a été mise en place par la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Autre nouveauté prévue par cette loi : la période de mise en quarantaine est assimilée à des périodes de présence en entreprise pour la répartition de l’intéressement et de la participation.
  8. Sauf en cas travail dissimulé, les procédures de recouvrement forcé, de contrôle et les contentieux sont suspendus jusqu'à la fin du mois suivant la cessation de l’état d’urgence sanitaire. A l’origine, la fin de celui-ci était prévue le 23 mai 2020 à minuit. Sa prolongation jusqu’au 10 juillet ne change pas la date de fin de la suspension des procédures.