Informations Tissot

  1. Après la modulation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, une nouvelle ordonnance met en place la modulation de l’indemnité d’activité partielle qui est versée par les employeurs. Cette mesure est applicable du 1er novembre au 31 décembre 2020.
  2. Avec la 2e vague de Covid-19, la question du télétravail est plus que jamais présente. A l’heure actuelle, le recours au télétravail est-il devenu obligatoire pour l’employeur ? Et côté salariés, un refus est-il envisageable ?
  3. Alors qu’il devait s’achever au 31 décembre prochain, le dispositif d’aide financière « emplois francs » a été reconduit pour un an. Des modifications ont été apportées au dispositif notamment une augmentation de l’aide si le recrutement concerne un jeune de moins de 26 ans.
  4. Suite à la diffusion du nouveau protocole sanitaire par le ministère du Travail le 16 octobre 2020, l’OPPBTP met également à jour son guide de préconisations en vue d’aider vos entreprises du BTP à mettre en place les nouvelles mesures gouvernementales.
  5. La fixation des salaires minimaux est le rendez-vous incontournable dans le secteur du BTP. Ceux-ci sont négociés au niveau régional par les partenaires sociaux et déterminent le seuil en-dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré. Synthèse de ce qui s’est passé cette semaine…
  6. En tant qu’employeur, vous devez protéger la santé et la sécurité des salariés de votre entreprise. Quelle procédure devez-vous suivre lorsqu’un salarié présente des symptômes similaires à ceux du coronavirus : toux, fièvre, difficulté respiratoire, etc. ?
  7. Identifier la durée du préavis effectué par le salarié, notamment en cas de licenciement, implique de déterminer son ancienneté. Si le Code du travail est clair et exclut les périodes d’arrêt maladie du calcul de cette ancienneté, certaines conventions collectives intègrent ces périodes dans le calcul. Mais encore faut-il que le texte conventionnel soit explicite sur ce point.
  8. Le protocole sanitaire du 31 août 2020 a pour objet de contribuer à assurer la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19. Il impose le port systématique du masque dans les espaces collectifs clos et c’est la raison pour laquelle le Conseil d’Etat a été saisi d’une demande de suspension de ce protocole. La demande est rejetée.
  9. Vous embauchez un salarié au statut cadre et souhaitez lui appliquer une convention de forfait en jours. Mais peut-il véritablement en bénéficier ? Il s’agit d’une question à bien prendre en compte. En cas de mauvaise application, un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires est en jeu et cela peut vous coûter très cher.
  10. Préavis légal, préavis conventionnel, indemnité légale, indemnité conventionnelle… les indemnités à verser à un salarié en raison d’un licenciement pour inaptitude peuvent être un vrai casse-tête pour l’employeur. Voici un point sur les sommes à verser au titre d’un licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle.