Informations Tissot

  1. A compter du 1er janvier 2019 l’impôt sur le revenu sera prélevé directement sur les rémunérations de vos salariés via leur bulletin de salaire. A ce titre, vous deviendrez collecteur de l’impôt sur le revenu. Afin de mieux cerner le dispositif ainsi que votre rôle et vos obligations en qualité de collecteur de l’impôt, nous avons répertorié les principales informations qu’il nous semble nécessaire que vous déteniez pour vous y préparer au mieux.
  2. Le mois de novembre se profile avec ses deux jours fériés. L’occasion de refaire un point sur le paiement des jours fériés non travaillés dans le Bâtiment notamment pour les ouvriers depuis les nouvelles conventions collectives.
  3. La fixation des salaires minimaux est le rendez-vous incontournable dans le secteur du BTP. Ceux-ci sont négociés au niveau régional par les partenaires sociaux et déterminent le seuil en-dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré. Aucune modification n'a été puliée cette semaine…
  4. L’été a été chargé en matière sociale puisque pas moins de 5 lois ont été publiées au Journal officiel et impactent le droit du travail dont notamment la loi avenir professionnel. Afin de faire un tour d’horizon complet, les Editions Tissot ont conçu un dossier synthétique dédié aux points essentiels à retenir de ces lois.
  5. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été présenté au Conseil des ministres mercredi 10 octobre 2018. Parmi les mesures sociales, on peut citer l’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires, la transformation du CICE en une baisse pérenne des cotisations sociales.
  6. Vos salariés sont tenus d’accomplir les tâches et missions pour lesquelles vous les avez recrutés. Or, il peut arriver que l’un d’entre eux refuse, ponctuellement ou plus fréquemment, la mission confiée. Une sanction disciplinaire est-elle envisageable ?
  7. La salariée en congé maternité perçoit, si elle en remplit les conditions, des indemnités journalières de Sécurité sociale, parfois assorties d'un complément de salaire imposé par la convention collective. Mais peut-elle réclamer d’autres éléments de rémunération qui ont été versés aux salariés pendant son absence ?
  8. Faut-il ou non accorder des congés payés à un salarié en congé parental ? Si la règle française est très claire, la CJUE vient aussi de donner son avis.
  9. Les partenaires sociaux de la branche du Bâtiment et des Travaux publics ont modifié par accord le cadre juridique de la prévoyance obligatoire des ouvriers et des ETAM. Changements intervenant notamment pour tenir compte de la liberté légale de choix du prestataire de couverture prévoyance offerte aux employeurs. Précisions sur les éléments-clés concernés par le nouvel accord de branche.