Informations Tissot

  1. Contrairement aux ingénieurs et cadres, les salaires minimaux des ouvriers et ETAM de la métallurgie sont fixés au niveau territorial. Pour être sûr d’appliquer les bonnes grilles, retrouvez toutes les dernières modifications parues sur les salaires et les primes d’ancienneté.
  2. En cas de licenciement, sauf faute grave ou lourde, vous devez verser au salarié une indemnité de licenciement. Qu’elle soit d’origine légale, conventionnelle ou contractuelle, l’indemnité de licenciement se détermine par rapport à un salaire de référence. Mais quelles sont les sommes à prendre en compte dans l’assiette de calcul ?
  3. Le préavis est la période durant laquelle le contrat de travail continue de produire ses effets, alors même que l'une des parties a notifié à l'autre sa décision de le rompre. En cas de licenciement (sauf pour faute grave ou lourde), des durées minimales sont fixées par le Code du travail, bien souvent complétées par la convention collective. Mais qu’en est-il quand le contrat de travail prévoit des dispositions différentes ?
  4. Les Editions Tissot ont organisé un nouveau webinaire sur la BDES. De nombreuses questions ont été posées pendant cet évènement. Nous y répondons dans cet article.
  5. L’arrêté portant extension de l’accord du 8 janvier 2019 fixant les salaires minimaux des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour 2019 est paru au Journal officiel du 27 septembre 2019. Cependant, toutes les dispositions de l’accord ne sont pas étendues.
  6. La loi pour un Etat au service d’une société de confiance a instauré le principe du droit à l’erreur. Il s’adresse aux particuliers mais aussi aux entreprises dans leurs relations avec les administrations qui méconnaissent, pour la première fois et de bonne foi, une règle applicable à leur situation. Un décret fixe les règles d’absence de sanction en cas de retard, d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations sociales et le paiement des cotisations sociales.
  7. Le document unique d'évaluation des risques professionnels dans l’entreprise est obligatoire dès lors que l'entreprise emploie au moins un salarié. Il permet notamment d'identifier les risques professionnels dans l'entreprise et d'y associer les mesures de protection nécessaires. Si ce document est obligatoire, son absence ouvre-t-elle droit à indemnisation pour les salariés ? Oui s’il y a eu un préjudice.
  8. Depuis le début de l’année, l’inspection du travail a mené de nombreux contrôles sur le sujet de la prévention des chutes de hauteur. Ce risque, particulièrement important dans le BTP, doit en effet être traité avec sérieux.
  9. La fixation des salaires minimaux est le rendez-vous incontournable dans le secteur du BTP. Ceux-ci sont négociés au niveau régional par les partenaires sociaux et déterminent le seuil en-dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré. Synthèse de ce qui s’est passé cette semaine…