Informations Tissot

  1. Un décret publié en fin d’année est venu modifier le calcul de la réduction générale des cotisations et contributions sociales et plus précisément le paramètre T. La revalorisation du SMIC a aussi des conséquences sur le calcul de la réduction générale 2021.
  2. Depuis le 1er juin 2020, certains secteurs d’activité bénéficient d’une allocation d’activité partielle majorée. C’est notamment le cas des secteurs de la restauration, du tourisme, du sport. Une nouvelle fois, un décret adapte la liste des secteurs d’activité concernés par la modulation du taux de l’allocation d’activité partielle.
  3. Certaines entreprises bénéficient d’un taux majoré de l’allocation d’activité partielle en raison de leur activité principale qui est connexe à celle notamment des secteurs du tourisme, de la restauration, du sport, de la culture. Depuis le 23 décembre 2020, certaines doivent remettre avec leur demande d’indemnisation d’activité partielle une attestation sur l’honneur.
  4. Le taux permettant de calculer le montant de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle varie notamment suivant le secteur d’activité de l’entreprise, sa situation financière, voire géographique. Selon la condition de l’entreprise, le bénéfice de la modulation du taux pourrait prendre fin le 31 mars 2021. Mais en raison de la situation sanitaire, tout peut encore changer.
  5. Les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19, ainsi que les salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile peuvent bénéficier de l’activité partielle. Ce dispositif continue de s'appliquer jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2021.
  6. La limite d’exonération de la contribution patronale au financement des titres restaurant doit normalement être calculée en fonction de la variation de l'indice des prix à la consommation hors tabac sur une période donnée. Ce calcul conduisait à une baisse de la limite d’exonération des titres restaurant en 2021. Attention, l’URSSAF vient de changer sa communication et a décidé de ne pas appliquer cette baisse.
  7. Comme chaque année, un arrêté est venu préciser les taux collectifs des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le BTP pour 2021. Les barèmes des coûts moyens permettant de calculer le taux individuel de la cotisation AT/MP sont également publiés.
  8. Lorsque la durée d’un stage dans votre entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non sur l’année civile ou universitaire, vous devez verser à votre stagiaire une gratification. Quel est le montant de la gratification de stage 2021 applicable dans le BTP et sa limite d’exonération ?
  9. Les pouvoirs publics ont annoncé un soutien direct au secteur du BTP dans le cadre du plan de relance. De leur côté, les fédérations professionnelles du BTP se sont engagées à favoriser la reprise de l’activité, l’emploi et la formation professionnelle.