Informations Tissot

  1. Dès lors que le pass sanitaire ou la vaccination s’impose pour vos salariés, vous ne pouvez pas laisser les choses traîner. Vous devez contrôler la situation de vos salariés et réagir, à certaines échéances, si vous n’avez pas les justificatifs nécessaires sous peine d’être vous-même sanctionné. Jusqu’où pouvez-vous aller si la situation stagne ? Un licenciement est-il envisageable ?
  2. Le SMIC est revalorisé au 1er octobre 2021. Ce qui impacte les salaires minimaux applicables aux jeunes en apprentissage dans le BTP.
  3. Constructys a publié son bilan concernant l’activité 2020 de la formation dans un contexte sanitaire inédit. Il en ressort que les entreprises ont moins utilisé le plan de développement des compétences mais que d’autres dispositifs ont pu être mobilisés. L’apprentissage a également connu un franc succès.
  4. La convention des ingénieurs et cadres de la métallurgie classe les salariés selon différentes positions. Néanmoins, les définitions de fonctions sont relativement abstraites ce qui peut entraîner des désaccords sur la classification. Dans de tels cas, les juges fondent leur décision sur les fonctions réellement exercées par le salarié.
  5. Depuis les ordonnances Macron, il est possible pour les partenaires sociaux de négocier notamment sur les aménagements du délai de carence entre deux contrats temporaires. Dans la métallurgie, ces négociations ont abouti à un accord signé le 29 juin 2018, étendu au Journal officiel du 23 décembre 2018. Mais la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT a demandé l’annulation de cet arrêté d’extension.
  6. Contrairement aux ingénieurs et cadres, les salaires minimaux des ouvriers et ETAM de la métallurgie sont fixés au niveau territorial. Pour être sûr d’appliquer les bonnes grilles, retrouvez toutes les dernières modifications parues sur les salaires et les primes d’ancienneté.
  7. Afin de renforcer la prévention en santé au travail, une loi du 2 août 2021 a été publiée. Passeport de prévention, nouvelles visites médicales, enregistrement du DUER, etc. Ces nouvelles problématiques relatives à la prévention au travail seront au cœur de la gestion des ressources humaines dans le BTP.
  8. La suspension du contrat de travail pour défaut de pass sanitaire ou absence de vaccination obligatoire amène un lot de nouvelles questions pour les employeurs. Nouvelle illustration avec le cas d’un salarié qui est en arrêt maladie avant ou pendant la suspension pour défaut de pass ou de vaccination. Comment est-il indemnisé ?
  9. Lorsqu’un salarié soumis à l’obligation du pass sanitaire ne dispose d’un pass valide, il peut prendre des jours de congés ou à défaut, son contrat de travail est suspendu. Le ministère du Travail vient de préciser que l’absence de pass ne justifie pas un placement en activité partielle.