Informations Tissot

  1. L’activité partielle a été ouverte, sous certaines conditions, aux parents dans l’incapacité de télétravailler car ils doivent s’occuper de leurs enfants. Si certains de vos salariés sont concernés, vous devez effectuer une déclaration d’activité partielle. Pas forcément simple surtout si vous n’avez jamais utilisé l’activité partielle dans votre entreprise. Concrètement, quelle est la marche à suivre ? Notez que le ministère du Travail vient d'apporter des précisions sur les salariés concernés et que le décret fixant l'allocation d'activité partielle a été publié.
  2. Préalablement au départ volontaire à la retraite des salariés, vous devez dorénavant leur proposer des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Cette nouvelle obligation a été introduite par la loi du 3 juillet 2020 créant un statut de citoyen sauveteur.
  3. En mars dernier nous vous informions que vos obligations relatives à l’index égalité femmes-hommes allaient être renforcées à plusieurs reprises. La première étape, qui concerne la façon de publier votre résultat, approche puisque la date butoir est fixée au 1er mai 2021.
  4. Le 20 avril 2021, le ministère du Travail a réuni les partenaires sociaux afin de définir une liste des professions pouvant bénéficier d’un accès prioritaire à la vaccination à compter du 24 avril. Cela représente une vingtaine de métiers et 400 000 travailleurs de 55 ans et plus.
  5. Pour certains salariés, le salaire de base peut être complété par d’autres éléments de rémunération. Parmi ces éléments, on peut retrouver les avantages en nature, la rémunération variable, mais aussi le versement de bonus par l’employeur. Concernant le bonus, s’agit-il d’un salaire ou d’un élément de gratification ? Et est-ce que le versement d’un bonus a priori fixé unilatéralement par un employeur peut devenir contractuel ?
  6. Le contentieux sur le forfait jours est abondant. En cas d’annulation de la convention de forfait, l’employeur peut être condamné à des rappels de salaire, mais aussi à du travail dissimulé. Mais le non-respect des dispositions conventionnelles ou légales n’entraine pas nécessairement la nullité de la convention de forfait en jours…
  7. Contrairement aux ingénieurs et cadres, les salaires minimaux des ouvriers et ETAM de la métallurgie sont fixés au niveau territorial. Pour être sûr d’appliquer les bonnes grilles, retrouvez toutes les dernières modifications parues sur les salaires et les primes d’ancienneté.
  8. Les conventions collectives de branche garantissent de nombreux droits aux salariés du BTP, en matière de rémunération, de classifications, de congés. Certains accords sont d’application départementale, régionale ou nationale. Lorsque vous adhérez à une convention collective, à quelle date s’applique-t-elle à votre entreprise ?
  9. Alors que beaucoup d’entreprises luttent pour leur survie et que les forums-écoles sont fermés, le recrutement des apprentis ou alternants est loin d’être la priorité. Pourtant, jamais les jeunes n’ont eu autant besoin de décrocher leur précieux sésame pour mettre un pied en entreprise. Leur hyper-motivation, conjuguée aux aides de l’Etat peut, par ailleurs, faire d’eux de très précieuses ressources, même en télétravail… Pour autant que leur gestion soit un tant soit peu adaptée.