Informations Tissot

  1. Comme pour le mois de mars, vous avez la possibilité de demander le report de tout ou partie de vos cotisations sociales. Pour les grandes entreprises, les demandes de report sont soumises à conditions.
  2. Face à la crise sanitaire, une ordonnance adoptée le 25 mars vous permet jusqu’au 31 décembre 2020 d’imposer ou modifier les dates de congés payés de vos salariés en application d’un accord collectif.
  3. Au 1er avril 2020, le montant du revenu de solidarité active (RSA) augmente de 0,9 %. Cette revalorisation qui doit être confirmée par décret entraîne une augmentation de la fraction insaisissable dans le cadre des saisies sur salaire.
  4. Le ministère du Travail, dans son communiqué du 4 avril, précise que les entreprises du BTP sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement. Elles doivent ainsi poursuivre leurs chantiers tout en assurant la santé et la sécurité de leurs salariés par l’intermédiaire de procédures adaptées. Pour y parvenir, un guide de bonnes pratiques vient d’être publié par l’organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP). Ce guide a reçu l’agrément de la CAPEB, de la FFB, de la FNTP ainsi que de plusieurs ministères.
  5. En raison de la crise sanitaire, l’Agirc-Arrco ouvre la possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire qui concerne l’échéance du 25 avril 2020. Mais attention, cette facilité de paiement est ouverte aux entreprises rencontrant actuellement des difficultés.
  6. La fixation des salaires minimaux est le rendez-vous incontournable dans le secteur du BTP. Ceux-ci sont négociés au niveau régional par les partenaires sociaux et déterminent le seuil en-dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré. Aucune modification n'a été publiée cette semaine…
  7. Pour faire face à la crise sanitaire, des mesures ont été prises. Mais, en droit du travail, certaines dispositions nécessitent la négociation d’un accord. C’est notamment le cas si vous souhaitez imposer la prise de congés payés. Mais comment négocier un tel accord en respectant les règles de sécurité sanitaire ? Même si les réunions peuvent avoir lieu en présentiel, le ministère du Travail privilégie la visioconférence pendant la période du confinement.
  8. Alors que la crise sanitaire du Covid-19 continue d'affecter l'économie, les branches professionnelles commencent à se saisir du sujet. C'est ainsi que la branche des services de l’automobile vient d'adopter une délibération paritaire, pour accompagner les entreprises dans la gestion de cette crise.
  9. En raison de l’épidémie du Covid-19, un salarié sur 5 a été placé en chômage partiel. Ce dispositif a été totalement réformé afin de faciliter son recours et d’améliorer sa prise en charge par l’Etat. Un arrêté révise le plafond du nombre d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle.
  10. Vous avez signé un ou plusieurs contrats de travail avant la pandémie liée au Coronavirus. La date d’embauche arrive et coïncide avec les dates de confinement.