Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les informations essentielles la gestion du personnel : conseil pratique sur un sujet quotidien de gestion du personnel, modèle à télécharger pour passer à l'action et mettre en place concrètement le conseil, l'actualité du moment pour ne pas passer à côté des nouvelles réglementations.
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
  1. Nouveautés paie au 1er juillet 2017
    De nombreuses nouveautés prennent effet au 1er juillet 2017 concernant la paie. La cotisation AGS baisse une nouvelle fois, des branches comme SYNTEC-CINOV, le commerce de détail non alimentaire valorisent leurs grilles de rémunération. A noter également la contribution « versement de transport » qui change dans de nombreuses provinces comme c'est traditionnellement le cas au 1er juillet.
  2. Validation des acquis de l'expérience (VAE) : les modalités de mise en œuvre précisées
    Un décret pris en application de la loi travail est venu apporter des précisions intéressantes sur la VAE pour les candidats et leurs employeurs. Notamment sur les conditions à remplir et la prise en charge financière du dispositif. Ce texte entre en vigueur au 1er octobre 2017.
  3. Indemnité de congés payés : quand inclure les congés conventionnels dans l'assiette de calcul ?
    Pendant ses congés payés, le salarié perçoit une indemnité de congés payés. Cette indemnité est définie en comparant les 2 méthodes de calcul (maintien de salaire et règle du 1/10). De nombreuses conventions collectives prévoient des congés supplémentaires. La question s'est posée de savoir si la rémunération de ces congés conventionnels devait être intégrée dans l'assiette de calcul de l'indemnité de CP. Réponse de la Cour de cassation...
  4. Charges sur salaire : taux au 1er juillet 2017
    Les charges sur salaire sont les prélèvements opérés sur la rémunération brute que vous versez à vos salariés. La contribution AGS a été modifiée au 1er juillet 2017, ainsi que le taux du versement de transport dans de nombreuses provinces.
  5. Absences prolongées ou répétées : peut-on licencier le salarié malade ?
    Un de vos salariés est malade. Son absence perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise. Vous souhaitez savoir si vous pouvez le licencier pendant sa maladie et la période d'arrêt de travail. Voici tout ce que vous devez savoir sur le licenciement d'un salarié malade dont l'absence perturbe le fonctionnement de l'entreprise.
  6. Conseil en évolution professionnelle : quel bilan ?
    Cela fait déjà un an et demi que le conseil en évolution professionnelle (CEP) est opérationnel. Un rapport montre que ce dispositif se déploie de plus en plus. L'occasion de rappeler en quoi il consiste et quelles sont ses conséquences pour l'employeur.
  7. 14 juillet : un jour férié ordinaire ?
    Le 14 juillet est un jour férié ordinaire. Même s'il est largement pratiqué, le repos d'un jour férié ordinaire n'est pas obligatoire... Sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
  8. Rupture de la relation contractuelle : quels sont les principaux documents de fin de contrat à remettre au salarié et comment les rédiger ?
    Le contrat de travail de l'un de vos salariés touche à sa fin. Quelle qu'en soit la raison, vous devez remettre, à l'occasion de la rupture de la relation de travail, différents documents à votre salarié. Quels sont ces documents et comment les établir ?
  9. Cotisation AGS 2017 : le taux baisse une nouvelle fois
    Le taux de l'AGS avait baissé au 1er janvier 2017. Le conseil d'administration vient une nouvelle fois pour cette année d'annoncer une baisse du taux. Le nouveau taux est applicable depuis le 1er juillet 2017.
  10. Calendrier des réformes sociales
    Alors que le projet de loi d'habilitation afin de réformer le Code du travail par voie d'ordonnance est en cours de discussion devant le Parlement, le Premier ministre Edouard Philippe a précisé, le 4 juillet dernier, les prochaines échéances des réformes sociales.